Conditions d’utilisation

Mise à jour : 10 août 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site internet https://www.procleantools.com, ci-après le « Site ».

Elles s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site, ci-après l’« Utilisateur ».

Les ventes de produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours et les garanties sont régis par les Conditions Générales de Vente et par la Politique de remboursement et de retour disponibles sur le Site.

ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

PROCLEANTOOLS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 €
Immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 891 791 097
Siège social : 11 rue Kléber – Bâtiment 5
49130 Les Ponts-de-Cé
France

Adresse électronique : contact@procleantools.com
Site internet : https://www.procleantools.com

Le Site est hébergé au moyen des services fournis par Shopify.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.

Lorsqu’un Utilisateur passe une commande, l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables est également requise.

ARTICLE 4 – UTILISATION PROFESSIONNELLE DU SITE

Le Site est destiné aux professionnels du nettoyage, de l’entretien, de l’hygiène, de la vitrerie et, plus généralement, aux personnes agissant pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’Utilisateur qui passe une commande déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

PROCLEANTOOLS se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle d’un Utilisateur et de refuser ou d’annuler une commande lorsque cette qualité ne peut pas être établie.

Les conséquences d’une commande exceptionnellement passée par une personne juridiquement reconnue comme consommateur sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans la Politique de remboursement et de retour.

ARTICLE 5 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

PROCLEANTOOLS s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de panne ;
d’incident technique ;
de problème affectant un prestataire ;
de tentative de fraude ou d’attaque informatique ;
de force majeure ;
de nécessité de sécuriser le Site ou les données.

PROCLEANTOOLS peut modifier, suspendre ou supprimer une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’évolution du Site.

Sauf obligation légale contraire, l’Utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation au seul motif d’une indisponibilité temporaire du Site.

ARTICLE 6 – COMPTES CLIENTS

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Il est responsable :

de la confidentialité de ses moyens d’authentification ;
des opérations effectuées depuis son compte ;
de la mise à jour de ses coordonnées ;
de la sécurité de l’adresse électronique utilisée pour se connecter.

L’Utilisateur doit informer rapidement PROCLEANTOOLS lorsqu’il constate ou soupçonne un accès non autorisé à son compte.

PROCLEANTOOLS peut suspendre ou limiter l’accès à un compte en cas :

d’utilisation frauduleuse ou suspecte ;
d’informations manifestement fausses ;
d’atteinte à la sécurité ;
de non-respect des présentes CGU ;
d’impayé ou de litige sérieux ;
d’utilisation portant préjudice à PROCLEANTOOLS ou à un tiers.

Cette suspension ne prive pas le Client de l’accès aux informations et droits qui doivent obligatoirement rester disponibles en application de la loi.

ARTICLE 7 – COMPORTEMENTS INTERDITS

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de se faire passer pour une autre personne ou entreprise ;
de transmettre volontairement des informations fausses ;
de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un serveur ou une base de données ;
de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès ;
d’introduire un virus, logiciel malveillant ou code nuisible ;
de perturber le fonctionnement du Site ;
d’effectuer des requêtes automatisées excessives ;
d’extraire massivement des données, prix, images, descriptions ou catalogues sans autorisation ;
d’utiliser un robot, scraper ou dispositif automatisé portant atteinte au fonctionnement du Site ou aux droits de PROCLEANTOOLS ;
de copier ou réutiliser les contenus du Site à des fins concurrentielles ;
de publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
de détourner les formulaires, systèmes d’avis ou moyens de contact de leur finalité.

PROCLEANTOOLS peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour mettre fin à une utilisation interdite, préserver la sécurité du Site et protéger ses droits.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

PROCLEANTOOLS s’efforce de présenter les produits avec exactitude et de maintenir les informations à jour.

Les caractéristiques, compatibilités, dimensions, photographies, vidéos, stocks et délais peuvent néanmoins évoluer, notamment à la suite d’une modification décidée par un fabricant ou un fournisseur.

Les photographies et vidéos sont présentées à titre d’illustration. Elles ne peuvent pas remplacer la consultation des caractéristiques techniques indiquées sur la fiche produit.

L’Utilisateur doit vérifier avant toute commande :

la référence ;
les dimensions ;
les variantes ;
les compatibilités ;
les conditions d’utilisation ;
les caractéristiques techniques essentielles.

En cas de doute, l’Utilisateur est invité à contacter PROCLEANTOOLS avant de commander.

Les conséquences d’une erreur manifeste concernant un prix, une caractéristique, un stock ou une disponibilité sont régies par les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 – PRIX, STOCKS ET DISPONIBILITÉ

Les prix et disponibilités affichés sur le Site peuvent être modifiés.

Les prix applicables à une commande sont déterminés dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

L’affichage d’un produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité permanente.

PROCLEANTOOLS peut corriger une erreur manifeste d’affichage ou d’information. Lorsqu’une commande est concernée, le Client en est informé dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 10 – AVIS, QUESTIONS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

L’Utilisateur peut être autorisé à publier un avis, poser une question, transmettre une photographie ou communiquer un autre contenu.

Il garantit que le contenu transmis :

est exact et fondé sur une expérience réelle ;
ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
ne contient pas de données personnelles dont la publication n’est pas autorisée ;
n’est pas illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou trompeur ;
ne contient pas de publicité, de lien frauduleux ou de logiciel malveillant.

PROCLEANTOOLS peut modérer ou retirer un contenu lorsqu’il ne respecte pas ces règles, lorsqu’il est sans rapport avec le produit ou lorsqu’une obligation légale le justifie.

La modération ne peut pas être utilisée pour supprimer un avis au seul motif qu’il exprime une opinion négative.

L’Utilisateur autorise PROCLEANTOOLS, à titre non exclusif et gratuit, à afficher et reproduire le contenu transmis sur le Site et dans les communications directement consacrées au produit concerné, sous réserve du respect des droits de son auteur et de la réglementation applicable.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du Site ainsi que les textes, graphismes, éléments visuels, créations, bases de données, photographies, vidéos, logos et contenus éditoriaux sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à PROCLEANTOOLS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, fabricants, fournisseurs ou partenaires.

Les marques et logos des fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

L’Utilisateur peut consulter et imprimer les pages du Site pour les besoins internes de son activité, sous réserve de ne pas modifier les contenus, supprimer les mentions de propriété ou les exploiter à des fins concurrentielles.

ARTICLE 12 – LIENS EXTERNES

Le Site peut comporter des liens vers des sites, services, réseaux sociaux, plateformes de paiement ou ressources exploités par des tiers.

PROCLEANTOOLS ne contrôle pas systématiquement ces services externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité ou l’exactitude de leur contenu.

L’Utilisateur doit consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables aux services tiers qu’il utilise.

PROCLEANTOOLS ne saurait être responsable d’un dommage exclusivement imputable au fonctionnement, au contenu ou aux pratiques d’un service tiers indépendant.

La création d’un lien simple vers une page publique du Site est autorisée lorsqu’elle :

ne crée aucune confusion sur l’existence d’un partenariat ;
ne porte pas atteinte à l’image ou aux droits de PROCLEANTOOLS ;
ne présente pas un contenu illicite ou trompeur ;
n’intègre pas le Site dans un cadre susceptible de masquer son origine.

ARTICLE 13 – SÉCURITÉ

L’Utilisateur doit utiliser un appareil, un navigateur et une connexion suffisamment sécurisés et maintenus à jour.

Il lui appartient de protéger ses équipements contre les virus, logiciels malveillants, accès non autorisés et pertes de données.

Toute vulnérabilité ou anomalie de sécurité constatée sur le Site doit être signalée à contact@procleantools.com.

L’Utilisateur ne doit pas exploiter publiquement une vulnérabilité, accéder à des données sans autorisation ou effectuer des tests susceptibles de perturber le Site.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

PROCLEANTOOLS est responsable des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.

PROCLEANTOOLS ne peut pas être tenu responsable :

d’un dommage résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ;
d’informations erronées transmises par l’Utilisateur ;
d’un défaut de compatibilité propre à l’équipement de l’Utilisateur ;
d’une interruption imputable à un prestataire, au réseau internet ou à un cas de force majeure ;
d’un contenu ou service fourni exclusivement par un tiers indépendant ;
d’un dommage indirect ne résultant pas immédiatement de l’utilisation du Site.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement pas être exclue ou limitée.

Les responsabilités relatives aux produits, commandes, paiements, livraisons, retours et garanties sont régies par les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est également expliquée dans cette politique et dans l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

L’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité à l’adresse suivante :

https://www.procleantools.com/policies/privacy-policy

ARTICLE 16 – DOCUMENTS CONTRACTUELS ASSOCIÉS

Les documents suivants complètent les présentes CGU :

les Conditions Générales de Vente ;
la Politique de remboursement et de retour ;
la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles ;
la Politique de livraison ;
les Mentions légales.

En cas de contradiction concernant une commande ou une vente, les Conditions Générales de Vente prévalent sur les présentes CGU.

En cas de contradiction concernant un retour ou un RMA, les Conditions Générales de Vente et la Politique de remboursement et de retour prévalent.

Les documents sont accessibles aux adresses suivantes :

Conditions Générales de Vente :
https://www.procleantools.com/policies/terms-of-sale

Politique de remboursement et de retour :
https://www.procleantools.com/policies/refund-policy

Politique de confidentialité :
https://www.procleantools.com/policies/privacy-policy

Politique de livraison :
https://www.procleantools.com/pages/livraison

Mentions légales :
https://www.procleantools.com/policies/legal-notice

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGU

PROCLEANTOOLS peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution du Site, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation.

La date de mise à jour figure en haut de la page.

La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation du Site. Une modification des CGU ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à une commande déjà validée.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

POUR LES LITIGES OPPOSANT PROCLEANTOOLS À UN UTILISATEUR AYANT AGI EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGERS, SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS DE VALIDITÉ PRÉVUES PAR LA LOI.

Pour les autres Utilisateurs, les règles de compétence légalement applicables demeurent inchangées.

La langue de référence des présentes CGU est le français.