Mentions légales
Mise à jour : 10 août 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les utilisateurs du site https://www.procleantools.com sont informés des éléments suivants.
1 – Éditeur du site
Le site https://www.procleantools.com est édité par :
PROCLEANTOOLS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 891 791 097
SIRET : 891 791 097 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 891791097
Siège social :
11 rue Kléber – Bâtiment 5
49130 Les Ponts-de-Cé
France
Téléphone : 06 12 90 79 40
Adresse électronique : contact@procleantools.com
Le numéro de téléphone indiqué est non surtaxé.
2 – Présidence
La présidence de PROCLEANTOOLS est exercée par :
ATLASOR GROUP
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 83 639 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 992 618 298
ATLASOR GROUP est représentée par son président, Monsieur Grégory Guillant.
3 – Direction de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Grégory Guillant, en qualité de président d’ATLASOR GROUP, elle-même présidente de PROCLEANTOOLS.
Pour toute demande relative à un contenu publié sur le site, l’utilisateur peut écrire à :
4 – Plateforme et hébergement
Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Pour les marchands établis en France, la partie contractante Shopify est :
Shopify International Limited
Société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Site internet : https://www.shopify.com
Les services et infrastructures techniques de Shopify peuvent également être fournis par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street – Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
5 – Accès au site
PROCLEANTOOLS s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
L’accès peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de problème affectant un prestataire ou de nécessité de sécuriser le site.
Les règles relatives à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
6 – Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que les textes, graphismes, créations, bases de données, photographies, vidéos, logos et contenus éditoriaux sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à PROCLEANTOOLS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires, fabricants, fournisseurs, partenaires ou auteurs.
Les marques, logos, photographies et documentations appartenant aux fabricants ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation substantielle d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.
7 – Responsabilité
PROCLEANTOOLS s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées.
Le site peut néanmoins comporter des erreurs, omissions ou informations devenues temporairement obsolètes, notamment à la suite d’une modification décidée par un fabricant, un fournisseur ou un prestataire.
Toute erreur ou anomalie peut être signalée à :
Les informations concernant les produits, les commandes, les prix, les paiements, les livraisons, les retours et les garanties sont régies par les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes disponibles sur le site.
8 – Données personnelles
PROCLEANTOOLS traite des données personnelles en qualité de responsable du traitement dans le respect :
-
du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles ;
-
de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles :
https://www.procleantools.com/policies/privacy-policy
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
9 – Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Des informations complémentaires sont fournies dans la Politique de confidentialité.
10 – Conditions contractuelles
Les documents suivants sont applicables selon l’utilisation du site et la nature de la relation avec PROCLEANTOOLS :
Conditions Générales de Vente :
https://www.procleantools.com/policies/terms-of-sale
Conditions Générales d’Utilisation :
https://www.procleantools.com/policies/terms-of-service
Politique de remboursement et de retour :
https://www.procleantools.com/policies/refund-policy
Politique de confidentialité :
https://www.procleantools.com/policies/privacy-policy
Politique de livraison :
https://www.procleantools.com/pages/livraison
11 – Médiation de la consommation
PROCLEANTOOLS commercialise ses produits auprès de professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
Toutefois, si un Client est juridiquement reconnu comme consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite à PROCLEANTOOLS et à défaut de réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PROCLEANTOOLS :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Adresse électronique : litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur est soumise aux conditions prévues par la réglementation et par le médiateur.
12 – Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les règles relatives aux litiges résultant d’une commande ou d’une vente sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Les règles relatives aux litiges concernant l’utilisation du site sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.