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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mise à jour : 10 août 2026

1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

PROCLEANTOOLS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 €
RCS Angers 891 791 097
11 rue Kléber – Bâtiment 5
49130 Les Ponts-de-Cé
France

Site internet : https://www.procleantools.com
Adresse électronique : contact@procleantools.com

PROCLEANTOOLS n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

2 – Champ d’application

La présente politique décrit les conditions dans lesquelles PROCLEANTOOLS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre :

  • de l’utilisation du site internet ;

  • de la création et de la gestion d’un compte client ;

  • des commandes passées en ligne ;

  • des ventes, commandes et retraits effectués à l’entrepôt ;

  • des demandes de devis ;

  • des échanges par téléphone, courrier électronique ou formulaire ;

  • de la livraison des produits ;

  • des demandes de retour, de RMA, de garantie et de service après-vente ;

  • des avis clients ;

  • des communications commerciales ;

  • de la navigation sur le site.

Le site étant destiné aux professionnels, les données traitées concernent principalement les dirigeants, entrepreneurs individuels, salariés, représentants et contacts des entreprises clientes ou prospects.

3 – Données collectées

PROCLEANTOOLS peut collecter les catégories de données suivantes.

3.1 Données d’identification et de contact

  • nom et prénom ;

  • raison sociale ;

  • fonction professionnelle ;

  • adresse postale ;

  • adresse de facturation et de livraison ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • pays.

3.2 Données relatives à l’entreprise

  • dénomination sociale ;

  • numéro SIREN ou SIRET ;

  • numéro de TVA intracommunautaire ;

  • adresse de l’établissement ;

  • secteur d’activité ;

  • informations nécessaires à la vérification de la qualité professionnelle du Client.

3.3 Données relatives aux commandes

  • produits commandés ;

  • quantités ;

  • prix ;

  • réductions ;

  • historique des commandes ;

  • modalités de livraison ;

  • informations relatives aux factures, devis et avoirs ;

  • échanges relatifs au traitement de la commande.

3.4 Données relatives aux paiements

PROCLEANTOOLS peut recevoir des informations relatives :

  • au moyen de paiement sélectionné ;

  • au statut du paiement ;

  • aux éventuels remboursements ;

  • aux incidents ou contestations de paiement ;

  • à une partie masquée du numéro du moyen de paiement.

Les coordonnées bancaires complètes sont traitées directement par les prestataires de paiement habilités. PROCLEANTOOLS n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni à son code de sécurité.

3.5 Données relatives aux retours et au service après-vente

  • numéro de commande ou de facture ;

  • numéro RMA ;

  • références des produits ;

  • motif du retour ;

  • description du défaut ou de la non-conformité ;

  • photographies des produits, emballages et étiquettes de transport ;

  • échanges avec le Client, le fabricant ou le transporteur ;

  • résultat du diagnostic et solution apportée.

3.6 Données de navigation

Sous réserve des choix effectués concernant les cookies, PROCLEANTOOLS peut collecter :

  • adresse IP ;

  • type d’appareil et de navigateur ;

  • système d’exploitation ;

  • pages consultées ;

  • produits recherchés ou ajoutés au panier ;

  • date, heure et durée de navigation ;

  • provenance de la visite ;

  • interactions avec le site et les communications électroniques ;

  • identifiants techniques et données issues des cookies.

3.7 Données issues des échanges

PROCLEANTOOLS peut conserver les informations communiquées lors :

  • d’un appel téléphonique ;

  • d’un courrier électronique ;

  • d’un formulaire de contact ;

  • d’une demande de devis ;

  • d’un avis client ;

  • d’une réclamation ;

  • d’une demande d’exercice de droits.

PROCLEANTOOLS ne demande pas de données personnelles sans rapport avec les finalités décrites dans la présente politique.

4 – Origine des données

Les données sont principalement collectées :

  • directement auprès du Client ou du prospect ;

  • lors de la création d’un compte ;

  • lors d’une commande ou d’une demande de devis ;

  • lors d’un achat ou d’un retrait à l’entrepôt ;

  • au cours des échanges avec PROCLEANTOOLS ;

  • lors de la navigation sur le site ;

  • auprès des prestataires de paiement, transporteurs et partenaires intervenant dans l’exécution de la commande ;

  • à partir de sources professionnelles accessibles au public, lorsque cela est légalement autorisé.

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. L’absence de communication d’une donnée obligatoire peut empêcher la création du compte, la validation de la commande, la livraison ou le traitement de la demande.

5 – Finalités et bases légales

5.1 Exécution du contrat ou mesures précontractuelles

Les données sont traitées pour :

  • créer et gérer le compte client ;

  • répondre aux demandes de renseignements et de devis ;

  • enregistrer et traiter les commandes ;

  • vérifier les informations nécessaires à la commande ;

  • encaisser les paiements ;

  • préparer, expédier et livrer les produits ;

  • établir les factures et avoirs ;

  • gérer les retraits à l’entrepôt ;

  • traiter les retours, RMA, garanties et réclamations ;

  • assurer le service après-vente ;

  • communiquer avec le Client au sujet de sa commande.

5.2 Respect des obligations légales

Les données sont traitées pour :

  • respecter les obligations comptables, fiscales et commerciales ;

  • conserver les factures et pièces justificatives ;

  • gérer la TVA et les livraisons intracommunautaires ;

  • répondre aux demandes des autorités habilitées ;

  • assurer la traçabilité des transactions ;

  • respecter les obligations relatives à la protection des données.

5.3 Intérêt légitime de PROCLEANTOOLS

Sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées, les données peuvent être traitées pour :

  • prévenir et détecter les fraudes ;

  • sécuriser le site et les transactions ;

  • défendre les droits de PROCLEANTOOLS en cas de litige ;

  • améliorer les produits, les services et l’expérience utilisateur ;

  • établir des statistiques commerciales ;

  • mesurer les performances du site ;

  • assurer le suivi de la relation avec les clients professionnels ;

  • adresser aux contacts professionnels des communications en rapport avec leur activité, lorsqu’une telle prospection est légalement autorisée.

5.4 Consentement

Lorsque le consentement est requis, il peut être utilisé pour :

  • l’envoi de certaines communications commerciales ;

  • l’utilisation de cookies non indispensables ;

  • la personnalisation publicitaire ;

  • certaines mesures d’audience ;

  • la transmission de données à des partenaires publicitaires.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

6 – Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • personnel et dirigeants habilités de PROCLEANTOOLS ;

  • Shopify, pour l’hébergement et le fonctionnement de la boutique ;

  • prestataires de paiement et établissements financiers ;

  • transporteurs, services postaux et points relais ;

  • fournisseurs intervenant directement dans la préparation ou l’expédition d’une commande ;

  • fabricants intervenant dans le traitement d’une garantie ;

  • prestataires informatiques, d’hébergement, de sécurité et de maintenance ;

  • logiciels de gestion commerciale, de facturation et de comptabilité ;

  • prestataires d’envoi de courriers électroniques et de communications commerciales ;

  • prestataires de gestion des avis clients ;

  • prestataires d’analyse d’audience, de publicité et de mesure des performances, sous réserve du consentement requis ;

  • conseils, experts-comptables, assureurs et auxiliaires de justice ;

  • administrations et autorités légalement habilitées.

Seules les données strictement nécessaires à la mission du destinataire sont transmises.

PROCLEANTOOLS ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects à des tiers.

7 – Shopify et prestataires techniques

Le site est hébergé et exploité à l’aide des services de Shopify.

Shopify traite certaines données nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, à la sécurité, au paiement et à l’amélioration de ses services.

Certaines applications installées sur la boutique peuvent également traiter des données nécessaires à leurs fonctions, notamment pour :

  • le panier ;

  • les paiements ;

  • la gestion de la TVA ;

  • les avis clients ;

  • le suivi des expéditions ;

  • les communications ;

  • les statistiques ;

  • la prévention de la fraude ;

  • l’optimisation du site.

PROCLEANTOOLS sélectionne ses prestataires en tenant compte de leurs engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

8 – Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque les données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert est encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

  • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

  • des règles d’entreprise contraignantes ;

  • une certification ou un cadre de protection reconnu, lorsque celui-ci est applicable ;

  • toute autre garantie prévue par le RGPD.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@procleantools.com.

9 – Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

9.1 Données relatives aux commandes et à la facturation

Les factures, avoirs et pièces comptables sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Les données nécessaires à la preuve des contrats, commandes et paiements peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée légale nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

9.2 Comptes clients

Les données du compte sont conservées pendant la relation commerciale. En cas d’inactivité prolongée, elles peuvent être supprimées ou archivées, sous réserve des obligations légales de conservation.

9.3 Prospection commerciale

Les données des clients utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact commercial pertinent.

Les données des prospects peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact provenant du prospect.

Les informations nécessaires à la gestion des oppositions à la prospection peuvent être conservées afin de garantir le respect du choix de la personne concernée.

9.4 Retours, RMA, garanties et réclamations

Les données relatives aux retours, RMA, garanties, litiges et réclamations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivées pendant la durée permettant à PROCLEANTOOLS de respecter ses obligations ou de défendre ses droits.

9.5 Paiements

Les données complètes de carte bancaire sont conservées par les prestataires de paiement selon leurs propres règles et obligations.

PROCLEANTOOLS conserve uniquement les informations nécessaires au suivi de la transaction, à la comptabilité et à la gestion des éventuelles contestations.

9.6 Cookies

La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité et ne dépasse pas la durée autorisée par la réglementation applicable.

Les données sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

10 – Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

10.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site, notamment pour :

  • mémoriser le panier ;

  • sécuriser la connexion ;

  • permettre le paiement ;

  • conserver les préférences essentielles ;

  • assurer la stabilité et la sécurité de la boutique.

Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

10.2 Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de comprendre l’utilisation du site, de mesurer sa fréquentation et d’améliorer ses performances.

Ils sont soumis au consentement lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption.

10.3 Cookies publicitaires et de personnalisation

Ces cookies peuvent permettre :

  • de mesurer les performances des campagnes ;

  • de personnaliser les publicités ;

  • de limiter la répétition des annonces ;

  • de suivre certaines interactions avec le site.

Ils ne sont déposés qu’après consentement lorsque celui-ci est requis.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

Le navigateur peut également permettre de bloquer ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

11 – Communications commerciales

PROCLEANTOOLS peut adresser des informations et offres commerciales à ses clients et prospects professionnels lorsque la réglementation le permet.

Chaque communication électronique comporte un moyen permettant de se désinscrire ou de s’opposer à de nouvelles sollicitations.

La personne concernée peut également exercer son opposition en écrivant à contact@procleantools.com.

Le retrait du consentement ou l’opposition à la prospection n’affecte pas les communications nécessaires au traitement d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’un retour ou d’une obligation légale.

12 – Sécurité des données

PROCLEANTOOLS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver :

  • la confidentialité des données ;

  • leur intégrité ;

  • leur disponibilité ;

  • la sécurité des accès ;

  • la prévention des accès, modifications ou divulgations non autorisés.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, PROCLEANTOOLS adapte ses mesures en fonction des risques, de l’évolution des technologies et de la nature des données traitées.

13 – Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément au droit français ;

  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs, dans les conditions prévues par le RGPD.

Toute demande peut être adressée à :

contact@procleantools.com

Objet conseillé : Exercice de mes droits sur mes données personnelles

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer.

Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. PROCLEANTOOLS peut demander des informations complémentaires ou un justificatif uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité du demandeur.

PROCLEANTOOLS répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues.

14 – Réclamation auprès de la CNIL

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : https://www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement PROCLEANTOOLS afin de rechercher une solution.

15 – Données relatives à des tiers

Lorsqu’un Client communique les données d’une autre personne, notamment celles d’un salarié, d’un contact de livraison ou d’un représentant, il doit s’assurer qu’il est autorisé à les transmettre et que la personne concernée est informée de cette transmission.

16 – Modification de la politique

PROCLEANTOOLS peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’une modification de ses traitements ;

  • de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;

  • d’une évolution technique du site.

La date de mise à jour figure en haut de la présente politique. La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.