TVA UE – Exonération (Exemptify)

Cette page s’adresse aux professionnels établis dans l’Union Européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Comment fonctionne l’exonération de TVA ?

Lors du passage en caisse, le système Exemptify vérifie automatiquement la validité de votre numéro de TVA intracommunautaire.

  • ✓ Numéro valide → TVA exonérée automatiquement
  • ✕ Numéro invalide ou non reconnu → TVA appliquée normalement

❓ Numéro invalide ou non reconnu

Si le numéro saisi est invalide ou non reconnu, l’exonération de TVA ne pourra pas être appliquée.

Avant de réessayer, merci de vérifier :

  • le format du numéro (code pays + numéro)
  • l’absence d’espaces ou de tirets
  • que le numéro est bien actif
  • que vous utilisez le numéro officiel de votre entreprise

✅ TVA payée mais numéro valide

Si votre numéro de TVA est valide mais que la TVA a tout de même été appliquée, contactez-nous avec :

  • votre numéro de commande
  • votre numéro de TVA intracommunautaire
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Information importante

La TVA définitive est déterminée lors du paiement en fonction :

  • du pays de livraison
  • du statut professionnel du client
  • de la validité du numéro de TVA intracommunautaire