TVA UE – Exonération (Exemptify)
Cette page s’adresse aux professionnels établis dans l’Union Européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Comment fonctionne l’exonération de TVA ?
Lors du passage en caisse, le système Exemptify vérifie automatiquement la validité de votre numéro de TVA intracommunautaire.
- ✓ Numéro valide → TVA exonérée automatiquement
- ✕ Numéro invalide ou non reconnu → TVA appliquée normalement
❓ Numéro invalide ou non reconnu
Si le numéro saisi est invalide ou non reconnu, l’exonération de TVA ne pourra pas être appliquée.
Avant de réessayer, merci de vérifier :
- le format du numéro (code pays + numéro)
- l’absence d’espaces ou de tirets
- que le numéro est bien actif
- que vous utilisez le numéro officiel de votre entreprise
✅ TVA payée mais numéro valide
Si votre numéro de TVA est valide mais que la TVA a tout de même été appliquée, contactez-nous avec :
- votre numéro de commande
- votre numéro de TVA intracommunautaire
Email :
contact@procleantools.com
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Information importante
La TVA définitive est déterminée lors du paiement en fonction :
- du pays de livraison
- du statut professionnel du client
- de la validité du numéro de TVA intracommunautaire